Retroengineering

USA

En france, le droit à la rétro ingénierie est garantie par l'article L122-6-1 du code de la Propriété intellectuelle :

IV. La reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code n'est pas soumise à l'autorisation de l'auteur lorsque la reproduction ou la traduction au sens du 1° ou du 2° de l'article L. 122-6 est indispensable pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d'un logiciel créé de façon indépendante avec d'autres logiciels, sous réserve que soient réunies les conditions suivantes :

1° Ces actes sont accomplis par la personne ayant le droit d'utiliser un exemplaire du logiciel ou pour son compte par une personne habilitée à cette fin ;

2° Les informations nécessaires à l'interopérabilité n'ont pas déjà été rendues facilement et rapidement accessibles aux personnes mentionnées au 1° ci-dessus ;

• le point 1 est garanti car les nspire ont été achetées par tous les gens qui utilisent les logiciels proposés par hackspire.
• le point 2 est garanti car nous avons besoin de ces informations pour garantir l'interopérabilité de la nspire avec les outils libres GCC.

Les informations ainsi obtenues ne peuvent être :

1° Ni utilisées à des fins autres que la réalisation de l'interopérabilité du logiciel créé de façon indépendante ;

2° Ni communiquées à des tiers sauf si cela est nécessaire à l'interopérabilité du logiciel créé de façon indépendante ;

3° Ni utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d'un logiciel dont l'expression est substantiellement similaire ou pour tout autre acte portant atteinte au droit d'auteur.

• 1: c'est uniquement pour créer des logiciels interopérables avec gcc
• 2: nous avons besoin de publier ces informations car gcc est un logiciel public
• 3: nous ne tentons pas de reproduire les fonctionnalités de la nspire